Le Dépôt de Garantie

 

 

SCOOTER ET VELO ELECTRIQUE

Le dépôt de garantie demandé pour la mise à disposition d’un scooter est de 400 euros.

 

Il pourra être versé en plusieurs fois suivant un accord négocié entre l’utilisateur et l’association. En cas de non respect de cet accord le véhicule sera restitué à l’association.

 

Néanmoins un premier dépôt de garantie de 100 euros est demandé lors de la mise à disposition du véhicule.

 

Le dépôt de garantie peut être payé en espèce ou en chèque (le chèque sera encaissé).

 

Le dépôt de garantie n’est pas récupérable dans les cas suivant :

 

 

-       de vol

-       de non restitution du scooter, de l’antivol, dans ce cas une plainte sera déposée pour vol et abus de confiance.

-       d’accident avec responsabilité, ou d’accident sans constat (à hauteur des frais de remise en état du véhicule)

-       de casse ou dégradation du véhicule ou des accessoires (à hauteur des frais de remise en état du véhicule)

-       De non paiement des cotisations dues (à hauteur des cotisations non payées).

 

VELOS

Le dépôt de garantie demandé pour la mise à disposition d’un vélo est de 50 euros.

 

Il pourra être versé en plusieurs fois suivant un accord négocié entre l’utilisateur et l’association. En cas de non respect de cet accord le vélo sera restitué à l’association.

 

Néanmoins un premier dépôt de garantie de 50 euros est demandé lors de la mise à disposition du vélo.

 

Le dépôt de garantie peut être payé en espèce ou en chèque (le chèque sera encaissé).

 

Le dépôt de garantie n’est pas récupérable dans les cas suivant :

 

 

-       de vol

-       de non restitution du vélo, de l’antivol, dans ce cas une plainte sera déposée pour vol et abus de confiance.

-       d’accident avec responsabilité.

-       de casse ou dégradation du vélo ou des accessoires (à hauteur des frais de remise en état du véhicule)

-       De non paiement des cotisations dues (à hauteur des cotisations non payées).

 

 

 

 

 

 

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